Les mentions légales et barème d’honoraire de notre agence immobilière

Editeur

  • DE MEYER IMMOBILIER
  • 5 rue Paul Guiton
  • 74000 Annecy
  • Tél. : +33 (0)450230230
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 80 000 €
  • Gérant : M. De Meyer Stephan
  • Garant : QBE Insurance Europe SA
  • RCS : ANNECY B 498220706
  • N° de TVA : FR91498220706
  • Carte professionnelle : 74012016000001083 (PARIS)

Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

  • Honoraires de négociation portant sur des immeubles à usage commercial ou d'habitation et terrains à bâtir (20% de TVA)
    MONTANT DU PRIX DE VENTE HONORAIRES TTC
    Au-delà de 90 000 € 8%
    De 90 001 € à 150 000 € 7%
    De 150 001 à 499 999 € 6%
    Au-delà de 500 000 € 5%
    Honoraires de négociation portant sur les immeubles à usage de garages (20% de TVA)
    MONTANT DE LA VENTE HONORAIRES TTC
    Garages 10%
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Barème des honoraires de location

  • Locaux d’habitation (mise en place)
    Honoraires pour visites et constitution du dossier, rédaction et signature du bail : 10 € TTC par m²
    Honoraires pour réalisation de l’état des lieux d’entrée : 3 € TTC par m²

    Locaux professionnels ou commerciaux
    12% TTC du loyer annuel Hors charges

    Garages / parkings
    Honoraires pour constitution du dossier, rédaction et signature du bail : 100 € TTC (moitié locataire / moitié propriétaire)

    Honoraires pour établissement d’un avenant à bail
    180 € TTC

    (Honoraires à charge du locataire)

Barème honoraire de gestion locative

  • Honoraires pour visites et constitution du dossier, rédaction et signature du bail :
    10 € TTC par m²

    Honoraires pour réalisation de l’état des lieux d’entrée :
    3 € TTC par m²

    Honoraires pour gestion courante selon prestations définies sur mandat :
    8,4 % TTC du montant des loyers Hors charges

    Honoraires d’entremise et de négociation :
    Nous consulter

    Honoraires pour gestion garage / parking :
    9,6 % TTC

    (Honoraires à charge du propriétaire)

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