Les mentions légales et barème d’honoraire de notre agence

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Honoraires de négociation portant sur des immeubles à usage commercial ou d'habitation et terrains à bâtir (20% de TVA)
MONTANT DU PRIX DE VENTE	HONORAIRES TTC
Au-delà de 90 000 €	8%
De 90 001 € à 150 000 €	7%
De 150 001 à 499 999 €	6%
Au-delà de 500 000 €	5%
Honoraires de négociation portant sur les immeubles à usage de garages (20% de TVA)
MONTANT DE LA VENTE	HONORAIRES TTC
Garages	10%

TTC = Toutes Taxes Comprises
Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

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« Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.